CGV
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Soul Studio auprès de
particuliers et de professionnels, exclusivement en France. Toute commande implique l’acceptation
pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés par Soul Studio sont des pièces uniques, visibles et disponibles sur le site.
Chaque objet est décrit avec le plus grand soin. Les marques du temps, patines ou irrégularités font
partie intégrante de l’objet et ne constituent pas des défauts.
3. Commande
La commande s’effectue par l’envoi d’une demande de devis via le site. Après échange éventuel, un
devis est adressé au client. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis et
règlement intégral via le lien de paiement.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume du
produit et le mode de livraison choisi, puis intégrés au lien de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via un lien sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent carte
bancaire, Apple Pay, Google Pay ainsi que le paiement en plusieurs fois sans frais lorsque proposé par
Stripe ou ses partenaires (ex : Klarna, PayPal selon disponibilité).
2-4 – LIVRAISON DU BIEN
1. Conformité du bien livré
La quantité et les caractéristiques du bien livré sont celles figurant sur le devis validé et/ou le lien de
paiement accepté par le client.
Les produits proposés par Soul Studio sont des pièces uniques, anciennes ou contemporaines,
sélectionnées avec soin. Chaque produit peut présenter des marques du temps, inhérentes à sa nature
et à son histoire, lesquelles ne sauraient être considérées comme des défauts ou des vices cachés dès
lors qu’elles sont mentionnées ou visibles sur les visuels et descriptions fournis.
Les photographies, descriptions et informations communiquées ont une valeur indicative et non
contractuelle, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs, textures ou proportions,
susceptibles de varier selon les supports de visualisation.
2. Modalités et lieu de livraison
Le mode de livraison est défini en accord avec le client après réception de sa demande de devis.
Trois options peuvent être proposées : - retrait du bien par le client ou son représentant, - livraison par
un transporteur spécialisé sélectionné par Soul Studio, - livraison organisée directement par le client
via le transporteur de son choix.
Dans le cas d’une livraison par transporteur, le lieu de livraison est communiqué par le client et intégré
au formulaire de paiement. Le client s’engage à être présent lors de la livraison convenue.
En cas d’absence, les frais de représentation ou de nouvelle livraison seront à la charge du client.
Soul Studio se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté au bien lorsque la livraison est
organisée par ses soins.
3. Accessibilité et contraintes de livraison
Soul Studio ne saurait être tenu responsable des difficultés de livraison liées à l’accessibilité du lieu. Il
appartient au client de vérifier préalablement que le bien peut être livré sans difficulté.
Les frais supplémentaires liés à des contraintes spécifiques (monte-meuble, manutention, stockage,
retour) sont à la charge du client.
4. Réception du bien et réserves
Le client doit vérifier l’état du bien lors de la livraison en présence du transporteur et formuler toute
réserve écrite et précise sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le bien est réputé conforme.
5. Transfert des risques et réserve de propriété
Le transfert des risques intervient à la remise du bien au transporteur ou au client. La propriété est
transférée uniquement après paiement intégral.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours,
sauf exceptions prévues par la loi pour les biens ne pouvant être retournés du fait de leur nature.
7. Responsabilité
La responsabilité de Soul Studio ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant
d’une mauvaise utilisation du produit.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux
français.
